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Prise en charge de la personne sous écrou

Protection sociale pendant la mise sous écrou

Protection sociale à la libération

Protection sociale de la famille de la personne sous écrou

• Le conjoint, concubin, partenaire PACS ou enfant majeur est rattaché à titre personnel à l'assurance maladie de son département de résidence.
• L‘enfant mineur est rattaché en tant qu’ayant droit d’un ouvrant droit majeur nouvellement créé ou rattaché personnellement en tant qu’assuré.
• Les membres de la famille en situation irrégulière restent soumis à la législation sur la régularité de séjour : en conséquence, leur situation doit être examinée au titre de l’AME.

Un accueil téléphonique dédié pour les personnes sous écrou ou à leur libération : 09 74 75 75 50 Il est destiné aux assurés, ainsi qu’aux partenaires associatifs en relation avec ce public.